Règles de la communauté
Ces règles s'appliquent à toute personne utilisant JO SERVICE DIGITAL : clients, professionnels et entreprises.
1. Nos principes
JO SERVICE DIGITAL met en relation des clients et des professionnels. La confiance est la base de la plateforme : chacun doit se présenter honnêtement, respecter ses engagements et communiquer correctement.
2. Comportements interdits
- Fraude ou arnaque : fausses promesses, faux paiements, demandes d'argent injustifiées.
- Harcèlement, insultes ou menaces envers un autre utilisateur.
- Spam : messages répétitifs, publicités non sollicitées, envois en masse.
- Faux profil : usurpation d'identité, fausses qualifications, faux avis.
- Contournement de la plateforme : détourner la relation hors de la plateforme pour éviter la traçabilité, la modération ou la protection des utilisateurs.
- Contenu inapproprié : contenu violent, haineux, sexuel ou illégal.
- Paiement suspect : preuves falsifiées, références inventées, pression au paiement immédiat hors circuit prévu.
3. Signalement et litiges
Tout utilisateur peut signaler une conversation, un message, un profil ou un avis depuis la plateforme, en indiquant un motif, une explication et éventuellement une preuve. Un dossier est créé automatiquement et suivi par notre équipe de modération.
En cas de problème sur une prestation (service non réalisé, problème de paiement, service différent de ce qui était prévu, retard important, comportement abusif ou fraude présumée), un litige peut être ouvert depuis votre espace personnel.
Les statuts d'un dossier sont : Nouveau, En cours d'examen, Information demandée, Résolu, Rejeté ou Escaladé. Vous êtes notifié à chaque étape.
4. Modération et confidentialité des échanges
Pour votre sécurité, les échanges réalisés sur JO SERVICE DIGITAL peuvent être conservés et examinés par notre équipe de modération en cas de signalement, de litige ou d'obligation légale. Aucune surveillance systématique n'est effectuée.
L'examen d'une conversation par un administrateur est enregistré dans un journal d'audit interne (date, heure et administrateur concerné).
5. Conséquences possibles
- Demande d'informations complémentaires.
- Avertissement formel.
- Masquage du contenu qui enfreint les règles.
- Suspension temporaire du compte.
- Blocage du compte en cas de fraude, de récidive ou de faits graves.
- Signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Une décision peut être contestée en répondant à la notification reçue ou en nous contactant. Un compte restreint à tort est restauré.
6. Détection d'activités suspectes
Des contrôles automatiques signalent à l'administration certains comportements inhabituels (signalements multiples contre un même compte, envoi massif de signalements, tentatives répétées de contournement du paiement). Ces alertes n'entraînent jamais de sanction automatique : une vérification humaine est toujours effectuée.
