Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations facturées par JO SERVICE (création de sites web, applications mobiles, publicité digitale, visibilité, maintenance). Les prestations réalisées par un professionnel indépendant rencontré via la plateforme relèvent du contrat conclu directement avec ce professionnel.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le délai et le prix. La commande est ferme à l'acceptation du devis par le client et au versement de l'acompte convenu.

Les tarifs indiqués sur la page Tarifs sont des prix de départ ; le prix final dépend de la complexité du projet et figure au devis.

À compléter par JO SERVICE : le régime fiscal applicable (TVA ou autre taxe, taux, mention « prix hors taxes / toutes taxes comprises ») doit être confirmé par vous avant publication.

Les paiements sont acceptés par mobile money : M-Pesa (+243 822 372 479) et Orange Money (+243 855 352 440). Airtel Money est annoncé comme bientôt disponible et n'est pas encore accepté. Le paiement s'effectue par transfert vers le numéro indiqué, puis déclaration sur la page Paiement avec la preuve de transfert. La prestation démarre après vérification manuelle du paiement par notre équipe.

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard de fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les frais récurrents (nom de domaine, hébergement, licences) restent à la charge du client sauf mention contraire au devis.

Voir la page Annulation & remboursement.

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.